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Le procès de Twitter contre Elon Musk débutera le 17 octobre

AFP|Publié le 29 juillet 2022

Le procès de Twitter contre Elon Musk débutera le 17 octobre

Un juge d'une cour spécialisée en droit des affaires, dans l'État du Delaware (est des États-Unis), devra donc déterminer si le multimilliardaire peut, ou non, mettre fin, sans frais, à l'accord d'acquisition. (Photo: 123RF)

New York — La juge supervisant la bataille judiciaire entre Twitter et Elon Musk a fixé au 17 octobre le début du procès devant forcer, ou non, l’entrepreneur à racheter le réseau social. 

Twitter avait déposé plainte le 12 juillet devant un tribunal du Delaware pour contraindre l’homme le plus riche au monde à honorer son engagement, pris fin avril, de l’acquérir pour 44 milliards de dollars américains. 

La plateforme demandait une procédure accélérée dès le mois de septembre, pour ne pas faire durer la période d’incertitude qui paralyse en partie l’entreprise, tandis que les avocats de M. Musk souhaitaient que les hostilités ne débutent au tribunal que l’an prochain. 

Kathaleen McCormick, présidente d’un tribunal spécialisé en droit des affaires, avait déjà décidé que le procès aurait lieu en octobre et durerait cinq jours. 

Elle a détaillé dans un document publié jeudi soir des dates limites pour diverses procédures, à l’approche d’un procès devant se dérouler du 17 au 21 octobre.

Elle y écrit plusieurs fois que les parties doivent coopérer «de bonne foi» pour s’entendre sur la façon de partager des documents ou d’organiser des dépositions.

Elon Musk avait annoncé en avril son intention de devenir propriétaire du réseau social, mais a finalement déclaré début juillet qu’il mettait fin à l’accord au motif que la société basée à San Francisco aurait, selon lui, menti sur la proportion de comptes automatisés et de spams sur sa plateforme.

Le réseau social, qui veut que la transaction soit menée à bien, a convoqué le 13 septembre une assemblée générale de ses actionnaires afin qu’ils entérinent l’opération.