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Les élus démocrates au Congrès américain ont dévoilé mercredi un projet de loi visant à rétablir la « neutralité du net », qui obligerait les fournisseurs d’accès internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière.
Le texte annule la décision de la Commission fédérale des communications (FCC), régulateur américain du secteur, qui s’était prononcée en 2017 pour la fin de ce principe voté deux ans auparavant.
Pour entrer en vigueur, il devra être approuvé à la Chambre des représentants et au Sénat, et ensuite obtenir une majorité suffisante dans les deux chambres pour surmonter un probable veto du président Donald Trump.
Ce texte va « stopper les pratiques injustes et discriminatoires » des fournisseurs d’accès, a assuré la présidente démocrate de la chambre des représentants, Nancy Pelosi, lors d’une conférence de presse.
« Les Américains ne veulent pas voir les coûts de l’internet augmenter », a renchéri le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer.
« S’ils montent une entreprise, ils veulent être au même niveau que les gros acteurs », a-t-il ajouté.
Les partisans de la « neutralité » craignent que les FAI fassent payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquent certains services de fournisseurs d’accès concurrents, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par internet ou les moteurs de recherche.
La neutralité de la toile, défendue notamment par les géants Amazon, Facebook ou Google, permet aux « militants de tous les bords politiques et aux petits créateurs de contenus d’avoir une chance équitable d’atteindre leur audience en ligne sans payer plus pour diffuser leurs contenus », a expliqué Chris Lewis, de l’organisation de consommateurs Public Knowledge.
La Commission des communications a toutefois suivi l’avis du gouvernement, qui estime au contraire que ce principe pourrait décourager les investissements dans de nouveaux services.
Pour Doug Brake, membre de l’Information Technology and Innovation Foundation, spécialisée dans les questions de technologie, la proposition démocrate « n’apporte pas l’équilibre que mérite une plateforme complexe et moderne comme l’internet ».
Il souhaite plutôt que le Congrès réfléchisse aux « dynamiques de compétitivité du marché actuel du haut-débit ».
Le Sénat avait déjà approuvé le rétablissement de la neutralité du net en mai 2018, mais le texte avait été enterré par la Chambre des représentants, alors à majorité républicaine.
La Californie, fief démocrate ouvertement opposé à l’administration Trump, a voté en octobre 2018 pour le retour de la neutralité, une décision contestée par le ministère de la Justice.
