Loi sur la radiodiffusion: Guilbeault d’accord avec des quotas
La Presse Canadienne|Publié le 27 novembre 2020
Ce sera au CRTC de le faire par voie de règlement, comme cela se fait présentement, a-t-il précisé. (Photo: 123RF)
Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, se dit « tout à fait d’accord » avec l’idée d’inclure des quotas de contenu en langue française pour les entreprises de radiodiffusion, mais soutient qu’il n’a pas le pouvoir de dicter la marche à suivre.
En fait, ce sera au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de le faire par voie de règlement, comme cela se fait présentement, a-t-il précisé.
M. Guilbeault était l’invité du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), jeudi midi, pour parler de son projet de loi C−10 visant à soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion. Il s’est exprimé sur le contenu en français en réponse à une question de l’ex-ministre péquiste Louise Beaudoin, également présidente du Regroupement des événements majeurs internationaux.
La modératrice de la discussion, Monique Simard, a ajouté que l’Assemblée nationale du Québec avait demandé à l’unanimité que soient inclus des quotas de contenu de langue française dans la Loi sur la radiodiffusion.
Le ministre Guilbeault a répondu que, « sur le fond des choses », il est d’accord avec la volonté des élus de Québec, mais que ce n’est pas dans la loi que cela se fait.
« Je suis tout à fait d’accord avec la notion de quotas, de seuils minimums », a-t-il dit lors de la conférence du CORIM.
« Il faut absolument qu’il y en ait pour les productions francophones. (…) Mais il faut que ce soit fait au bon endroit. Ce n’est pas dans la loi que ça va, c’est dans la règlementation.
« Le gouvernement peut émettre une directive au CRTC. Mais le gouvernement ne dira pas au CRTC: voici le pourcentage qu’on veut. (…) Alors ça va être au CRTC de déterminer, comme il le fait présentement, les différents pourcentages en fonction de la taille de l’entreprise, sa place dans les différents marchés », a-t-il poursuivi lors d’un point de presse, après coup.
Le ministre ne tenait cependant pas le même discours au moment de déposer son projet de loi, au début du mois.
« Le désavantage d’un quota, c’est qu’un minimum peut rapidement devenir un maximum. Une fois qu’une entreprise qui a une obligation règlementaire (…) rencontre le minimum requis, elle va rarement au−delà de ça alors que les besoins sont plus grands », avait−il alors affirmé.
S’il est adopté, le projet de loi C−10 ferait en sorte d’intégrer les entreprises de diffusion de contenu sur internet à la Loi sur la radiodiffusion, les forçant à contribuer financièrement à la création de contenu culturel canadien.
La pièce législative ne fait pas mention, cependant, de quotas pour la création de contenu francophone ou québécois. C’est précisément ce qu’ont dénoncé les élus de l’Assemblée nationale dans une motion du Parti québécois votée à l’unanimité, le 10 novembre.
