Loi sur les nouvelles en ligne: accord entre Google et Ottawa
La Presse Canadienne|Publié le 29 novembre 2023
La ministre du Patrimoine, Pascale St-Onge (Photo: La Presse Canadienne/Justin Tang)
Le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé mercredi avoir obtenu l’assurance de Google que le géant du numérique versera annuellement 100 millions de dollars (M$) à un collectif représentant une panoplie de médias canadiens.
Cette enveloppe, qui sera indexée en fonction de l’inflation, sera versée dans le cadre du mécanisme qui s’enclenchera en date du 19 décembre, avec l’entrée en vigueur de la loi C-18, aussi appelée Loi sur les nouvelles en ligne.
«C’est vraiment un moment historique et quelque chose de nouveau qui est introduit dans le monde», a lancé la ministre du Patrimoine, Pascale St-Onge, dans le foyer de la Chambre des communes.
Cette «voie de passage» présentée par la ministre met fin à des mois d’échanges corsés avec Google, selon ce qui a transpiré dans la sphère publique.
La loi C-18 vise à forcer les géants du numérique à conclure des ententes d’indemnisation avec les médias d’information pour le partage de leur contenu.
Les dispositions législatives ne pourront toutefois s’appliquer que lorsque les plateformes permettent le partage d’articles ou de reportages au Canada. Ainsi, Meta, qui a fermé le robinet aux nouvelles dès le mois d’août, échappe à la législation.
Google menaçait de faire de même, mais continuait de discuter avec le fédéral. L’entreprise établie aux États-Unis avait soutenu être prête à avancer dans une «fourchette» de 100M$ par an et souhaitait fixer un montant maximal de sa contribution.
Bien que l’entente comporte désormais précisément ce montant, Pascale St-Onge estime que son gouvernement n’a pas fait de concessions. Selon des estimations dévoilées précédemment par Ottawa, Google aurait pu devoir verser 172M$ par année.
«À 100 millions, non seulement c’est bon, mais en plus, si jamais il y a de meilleures ententes qui sont faites ailleurs dans le monde, le Canada se réserve le droit de rouvrir cette entente-là», a dit la ministre.
La somme sera versée à «un seul collectif qui va représenter l’ensemble des médias admissibles», a-t-elle précisé en mentionnant que la réglementation le permettra.
Des contributions non monétaires, comme de la formation, sont aussi prévues dans le cadre législatif, mais celles-ci doivent être déterminées plus tard avec le collectif, a évoqué Pascale St-Onge.
«La partie sur laquelle le gouvernement s’est entendu, c’est sur la compensation monétaire», a-t-elle précisé.
Le gouvernement Trudeau doit toujours dévoiler sa réglementation finale visant à encadrer la mise en œuvre de la loi C-18. Une ébauche a été présentée par Ottawa en septembre, mais celle-ci n’avait pas calmé l’opposition de Google.
Réactions
Finalement, le «géant du web» a salué le dénouement de mercredi. «Après des discussions approfondies, nous sommes heureux que le gouvernement du Canada se soit engagé à répondre aux enjeux fondamentaux concernant le projet de loi C-18, qui comprenaient la nécessité d’une voie simplifiée pour une exemption à un seuil d’engagement clair», a déclaré, par écrit, le président des affaires mondiales chez Google, Kent Walker.
L’«exemption» à laquelle le dirigeant d’entreprise fait référence doit être accordée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) une fois que la loi sera en vigueur.
Le CRTC vérifiera si la contribution de Google répond aux critères pour être exemptée d’un processus de négociation obligatoire. Chose certaine, l’entente conclue mercredi facilite l’accès à pareille exemption.
Le processus de négociation obligatoire qui s’enclencherait en l’absence d’une exemption est conçu en trois étapes.
La première consiste à fixer une échéance d’environ trois mois pour qu’un accord soit trouvé entre les parties. Ensuite, un processus de médiation d’une durée maximale d’environ quatre mois peut être entamé et, en dernier recours, un processus d’arbitrage d’au plus 45 jours.
Le premier ministre Justin Trudeau a affirmé que «ça n’a pas été facile» d’en arriver avec une entente avec Google.
«On a vu que Meta a complètement abdiqué à ses responsabilités en tant que géant du web, mais on est très content d’avoir pu arriver avec une entente avec Google pour s’assurer que des journalistes, y compris des petits médias locaux, vont être appuyés pour les années à venir», a-t-il dit avant de se rendre à la période des questions.
En Chambre, le chef conservateur Pierre Poilievre a soutenu que Justin Trudeau tente de «détourner l’attention avec des rachats de médias et en censurant les points de vue avec lesquels il est en désaccord».
Le chef de l’opposition officielle talonnait alors le premier ministre sur la tarification du carbone. Aux yeux de Justin Trudeau, il est clair que Pierre Poilievre «attaque les médias».
Le chef bloquiste Yves-François Blanchet a accueilli positivement la nouvelle d’une entente avec Google, mais a dit vouloir attendre de prendre connaissance de plus de détails avant de commenter davantage.
«Je veux bien croire que c’est bon, et ça pourrait être plus que bon. Ça pourrait être une entente qui va placer les acteurs dans une disposition telle que même Meta pourrait dire “Bon, ben, puisque Google fait une entente avec le gouvernement canadien, on pourrait faire la même chose”.»
Meta reste sur sa position
De son côté Meta a envoyé le signal qu’il n’entend pas changer son fusil d’épaule. «Contrairement aux moteurs de recherche, nous ne puisons pas de manière proactive des nouvelles sur l’internet pour les intégrer dans le fil d’actualité de nos utilisateurs, et nous avons été clairs depuis longtemps sur le fait que la seule manière pour nous de nous conformer raisonnablement à la Loi sur les nouvelles en ligne est de mettre fin à la disponibilité des nouvelles pour les personnes au Canada», a soutenu un de leurs porte-paroles.
Aux yeux de Meta, C-18 est basé «sur l’affirmation fausse voulant que [l’entreprise] bénéficie injustement des contenus d’actualité partagés sur [ses] plateformes».
