Loi sur les nouvelles en ligne: Facebook a des inquiétudes

Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez. (Photo: La Presse Canadienne)

Ottawa — Le géant du numérique Meta dit avoir de «sérieuses inquiétudes» concernant le projet de loi sur les nouvelles en ligne du gouvernement fédéral, qui obligerait les entreprises technologiques à indemniser les médias pour la réutilisation de leur travail sur les plateformes de médias sociaux.

Rachel Curran de Meta Canada a indiqué mardi devant un comité parlementaire que la société, qui possède Facebook et Instagram, examine en détail le projet de loi et ses options pour une éventuelle réponse.

Elle a déclaré que Meta n’avait «pas été consulté» sur son contenu, une affirmation vivement contestée par la porte-parole du ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, qui a accusé Mme Curran de «fausse affirmation».

Le projet de loi canadien visant à soutenir l’industrie de l’information s’inspire d’une loi australienne, où Facebook a introduit l’année dernière une interdiction temporaire de visionner et de partager des informations sur son site pour protester contre le projet de loi.

Au comité de la sécurité publique de la Chambre des communes, la députée conservatrice Raquel Dancho a demandé à Mme Curran si une interdiction similaire au Canada était envisageable pour Facebook.

«Nous examinons toujours toutes les options sur la base de notre évaluation de la législation», a répondu Mme Curran.

La responsable des politiques publiques de Meta a ajouté qu’elle ne pouvait pas «commenter de manière définitive» toute éventuelle action concernant spécifiquement ce projet de loi, car l’entreprise est «toujours en train de l’évaluer».

«Je dirai que nous avons des préoccupations assez sérieuses», a-t-elle ajouté.

Elle a précisé que le géant des technologies ne connaissait pas la «portée» de la législation jusqu’à ce qu’elle soit déposée.

Laura Scaffidi, porte-parole du ministre du Patrimoine, a dit qu’il n’était pas vrai que M. Rodriguez n’avait pas consulté Meta au sujet du projet de loi.

«Le ministre a rencontré Facebook le 10 février et des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien ont rencontré Mme Curran à plusieurs reprises depuis les élections de l’automne dernier. Facebook a choisi de ne pas participer à la consultation l’année dernière», a-t-elle résumé.

Mme Scaffidi a complété que Rodriguez «est ouvert à un dialogue constructif avec les géants de la technologie», ajoutant que Facebook ne pouvait pas lire le projet de loi avant les membres de la Chambre des communes.

«Depuis que le projet de loi a été présenté, nous n’avons pas eu de nouvelles de Facebook — jusqu’à la fausse déclaration de Mme Curran aujourd’hui», a-t-elle expliqué.

La loi canadienne, qui diffère à certains égards du modèle australien, mettra en place un processus permettant aux plateformes numériques de négocier en privé des accords avec des journaux, des magazines et des groupes de presse en ligne ainsi qu’avec des diffuseurs qui publient des nouvelles en ligne.

Cela permettra aux organes de presse de s’associer pour négocier collectivement avec les entreprises numériques une compensation.

S’ils ne parviennent pas à un accord dans les six mois, les plateformes technologiques seront contraintes à une médiation avec les médias et, si cela ne fonctionne pas, à un arbitrage exécutoire. Le ministre Rodriguez a souligné que l’arbitrage serait «un dernier recours».

Les plateformes numériques qui ne se conforment pas à la nouvelle loi pourraient être passibles de sanctions pouvant atteindre 15 millions de dollars par jour pour non-conformité répétée, selon des responsables gouvernementaux.

Cependant, Mme Curran a précisé que les éditeurs qui placent des liens sur les plateformes de Meta «reçoivent une valeur significative» en le faisant.

Elle a dit que Meta était déjà engagé dans des solutions innovantes pour assurer «la durabilité de l’industrie de l’information au Canada» et avait des programmes soutenant le journalisme canadien.

Michele Austin, directrice des politiques publiques chez Twitter, a indiqué aux députés que la plateforme de médias sociaux analysait également le projet de loi.

Mme Austin a ajouté que Twitter étant une plateforme fermée, les utilisateurs qui cliquent sur des liens d’actualités doivent quitter le site pour les lire.

Elle a dit aux députés que Twitter n’était pas sûr qu’il serait «inclus dans le projet de loi». L’entreprise ne gagne pas beaucoup d’argent grâce aux informations, selon elle.

Meta finance une bourse qui soutient des emplois en journalisme à La Presse Canadienne.