Le projet de règlement sur les services numériques vise à obliger les mastodontes comme Google, Facebook et Amazon à s'attaquer aux contenus illicites en ligne et à contrôler les biens vendus sur leurs plateformes. (Photo: 123RF)
Strasbourg — Le projet de législation européenne pour réguler les services sur internet a franchi mardi une étape importante au Parlement européen en obtenant le soutien des eurodéputés dans un comité clé.
Le projet de règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) vise à obliger les mastodontes comme Google, Facebook et Amazon à s’attaquer aux contenus illicites en ligne (incitation à la haine, désinformation…) et à contrôler les biens vendus sur leurs plateformes (contrefaçons, produits dangereux…).
Les eurodéputés de la commission du marché intérieur (Imco) ont approuvé à une écrasante majorité leur version de cette législation historique présentée en décembre 2020 par l’exécutif européen pour limiter les dérives des géants de la tech.
Le texte durcit encore les dispositions proposées par la Commission européenne et approuvées fin novembre par les 27 États membres, par exemple en matière de transparence des algorithmes.
Il sera soumis à l’ensemble des eurodéputés lors d’une session plénière en janvier, avant d’être négocié avec les pays membres de l’UE.
Les eurodéputés doivent par ailleurs adopter mercredi à Strasbourg, leur version du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) qui vise à réprimer les pratiques anticoncurrentielles des mêmes géants de la tech. Sur ce texte complémentaire du DSA, un accord avait déjà été trouvé le 23 novembre au sein du comité Imco.
La France, qui assure pour six mois la présidence tournante de l’Union européenne à partir de janvier, espère réussir à finaliser avant l’été ces deux lois dont elle a fait une priorité. L’objectif est d’assurer leur entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
«Les algorithmes remettent en cause nos démocraties en répandant la haine et la division, les géants de la tech remettent en cause nos règles de concurrence équitable, et les plateformes de marché en ligne remettent en cause nos normes de protection des consommateurs et la sécurité des produits», a déclaré la députée européenne Christel Schaldemose, rapporteuse du texte.
«Il faut que cela cesse. C’est pourquoi nous construisons un nouveau cadre, afin que ce qui est illégal hors ligne le soit aussi en ligne», a-t-elle ajouté, citée dans un communiqué.
Les géants de l’internet mènent une intense bataille de lobbying pour défendre leurs intérêts. La Computer & Communications Industry Association (CCIA), qui avait déjà critiqué les amendements des eurodéputés sur le DMA, a estimé mardi qu’il fallait poursuivre le travail «sur les obligations des places de marché, les recours des utilisateurs et la divulgation de données aux forces de l’ordre et aux chercheurs».
