(Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Rogers Communications a contesté la vision du Bureau de la concurrence à la première journée d’une semaine d’audiences sur son projet de prise de contrôle de Shaw Communications pour 26 milliards de dollars, arguant que l’accord est «proconcurrentiel».
Le Bureau de la concurrence a renforcé lundi son opposition à la prise de contrôle et son intention de la bloquer complètement.
Dans sa plaidoirie d’ouverture devant le Tribunal de la concurrence, le régulateur fédéral a réitéré sa position selon laquelle la vente prévue du fournisseur de services sans fil Freedom Mobile, propriété de Shaw, à Vidéotron, de Québecor, ne serait pas suffisante pour éliminer ses craintes que la fusion plus large Shaw-Rogers n’entraîne une détérioration des services et des prix plus élevés pour les consommateurs canadiens.
La vente de Freedom Mobile à Vidéotron verrait Québecor accueillir tous les clients sans fil et internet de Freedom ainsi que l’ensemble de l’infrastructure, du spectre sans fil et des points de vente de Freedom, dans le cadre d’une démarche qui étendrait les activités sans fil de Québecor à l’échelle canadienne. Québecor a accepté d’acheter Freedom dans le cadre d’une transaction de 2,85 milliards $ plus tôt cette année.
Le Bureau de la concurrence affirme que la séparation de Freedom de la compagnie mère Shaw en ferait un concurrent diminué, car cela supprimerait l’accès de Freedom à certaines ressources humaines partagées et aux synergies dont l’entreprise «a bénéficié» au sein de Shaw.
Le régulateur fédéral soutient que la cession à Vidéotron ne remplacerait pas la présence concurrentielle «vigoureuse» offerte par Shaw.
Le Bureau de la concurrence ajoute que la vente créerait une situation où Vidéotron serait probablement plus «alignée» sur Rogers et plus vulnérable aux gestes anticoncurrentiels de cette entreprise.
Loin de la réalité, dit Rogers
Rogers a contesté cette affirmation dans ses arguments d’ouverture, affirmant que la dépendance à l’égard de Rogers est «très loin de la réalité».
Rogers souligne que le point de vue du Bureau de la concurrence sur Vidéotron est «problématique», ajoutant que le régulateur sous-estime les «capacités» de Vidéotron et minimise son succès au Québec.
Rogers précise que la vente prévue de Freedom à Vidéotron créerait un concurrent «revigoré» sur le marché du sans-fil, et a demandé de façon rhétorique pourquoi Québecor choisirait de dépenser près de 3 milliards $ pour acquérir une entreprise vouée à l’échec.
De plus, le Bureau de la concurrence précise que les obstacles à l’entrée de Vidéotron dans un nouveau marché sont élevés. Vidéotron n’opère qu’au Québec et dans une petite partie de l’Ontario.
Les obstacles comprennent le défi de l’acquisition du spectre sans fil, qui est rare et coûteux, la construction d’infrastructures, la distribution et la participation des clients, plaide le Bureau de la concurrence.
Il note également que même avec la vente de Freedom, Rogers continuerait d’acquérir des clients de Shaw Mobile.
Un recul, plaide Shaw
Dans ses arguments d’ouverture, Shaw a dit croire que le Bureau de la concurrence allait beaucoup trop loin en souhaitant empêcher la conclusion de l’accord, ajoutant que le blocage de l’accord ferait reculer l’industrie des télécommunications d’une génération.
Shaw indique que Rogers ne posséderait ni n’exploiterait jamais Freedom, expliquant que Vidéotron voulait acquérir Freedom avant que Rogers et Shaw ne fusionnent.
Shaw ajoute qu’elle exploitait Freedom en tant qu’entreprise autonome qui pouvait «facilement» et «proprement» être séparée et vendue.
La société dit également que Vidéotron deviendrait un concurrent plus viable que Freedom ne l’est actuellement, notamment parce que la vente permettrait à Freedom d’offrir des services 5G, ce qu’elle n’a pas été en mesure de faire.
Vers un accord révisé
Dans une décision distincte le mois dernier, le ministre François-Philippe Champagne a imposé de nouvelles conditions à l’entente Rogers-Shaw, visant spécifiquement la vente de Freedom à Vidéotron.
M. Champagne — qui, en tant que ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, doit approuver tout transfert de licence de spectre sans fil — a laissé la porte ouverte à un accord révisé, affirmant qu’il avait deux stipulations majeures.
Il a déclaré que Vidéotron devrait accepter de conserver les licences sans fil de Freedom pendant au moins 10 ans.
Il a également dit qu’il «s’attendrait à voir» les prix des services sans fil en Ontario et dans l’Ouest canadien baisser d’environ 20%, les mettant en conformité avec les offres québécoises actuelles de Vidéotron.
En réponse, Québecor a déclaré qu’il accepterait les conditions, acceptant de les incorporer dans une entente révisée.
Dans ses arguments d’ouverture, Shaw fait également valoir que l’accord Rogers-Shaw stimulerait la concurrence et non la diminuerait, en particulier dans l’ouest du Canada, puisque la taille, l’échelle et les ressources de Rogers sont nettement supérieures à celles de Shaw, mais relativement égales à Telus, qui domine cette partie du pays, mettant ainsi Telus et Rogers sur un pied d’égalité.
Le Bureau de la concurrence est l’un des trois organismes de réglementation qui doivent approuver la transaction avant qu’elle ne puisse être conclue. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et le ministère fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique auront aussi leur mot à dire.
Les audiences du Tribunal de la concurrence devraient durer quatre semaines, avec des plaidoiries finales prévues pour la mi-décembre. Rogers espère conclure la transaction avec Shaw d’ici la fin de l’année, avec une nouvelle prolongation possible jusqu’au 31 janvier 2023.
