Un juge d'une cour spécialisée en droit des affaires, dans l'État du Delaware (est des États-Unis), devra donc déterminer si le multimilliardaire peut, ou non, mettre fin, sans frais, à l'accord d'acquisition. (Photo: 123RF)
San Francisco — Twitter a pris l’avantage mardi dans la bataille judiciaire qui l’oppose à l’homme le plus riche au monde, après qu’une juge américaine a décidé que le procès serait court et aurait lieu rapidement, conformément à la demande du réseau social.
La plateforme a lancé la semaine dernière des poursuites contre Elon Musk, pour le forcer à honorer son engagement pris fin avril de l’acquérir pour 44 milliards de dollars.
La juge Kathaleen McCormick, présidente d’un tribunal spécialisé en droit des affaires dans le Delaware (nord-est), a indiqué, après avoir entendu les deux parties, que le procès se tiendrait en octobre et durerait cinq jours.
Twitter avait demandé une procédure accélérée, dès le mois de septembre, pour ne pas faire durer la période d’incertitude qui paralyse en partie l’entreprise.
La juge, qui a le Covid et a donc tenu l’audience via Zoom, a reconnu que «des délais risquaient de causer des dommages irréparables à Twitter».
Les avocats d’Elon Musk avaient déposé vendredi un recours pour que les hostilités ne soient pas ouvertes avant l’année prochaine. Ils assurent que les experts vont devoir analyser «des montagnes de données» pour prouver, comme l’affirme le multimilliardaire, que la plateforme est truffée de comptes automatisés et de pourriels, bien au-delà de la proportion des 5% indiquée officiellement.
C’est la raison que le patron de Tesla et de SpaceX avait donnée pour mettre fin unilatéralement à l’accord de rachat du réseau social qu’il considère comme une «place publique» essentielle à la «démocratie».
Twitter favori
L’audience préliminaire a été assez «favorable à Twitter», a réagi Adam Badawi, professeur de droit à l’université de Berkeley, pour l’AFP.
Elle a renforcé la vision du marché, qui pensait déjà que Twitter avait «l’avantage» contre Elon Musk, a de son côté tweeté l’analyste Dan Ives, de Wedbush Securities.
D’autant que Kathaleen McCormick a aussi mentionné qu’il n’était pas certain que le paiement de dommages et intérêts de la part d’Elon Musk suffise à réparer les torts subis.
L’action de Twitter prenait plus de 3% à 39,69 dollars américains ($US) à 14 h 10.
Bien qu’elle traverse une crise d’image après des mois d’attaques et dénigrements de la part de son ex-prétendant, la plateforme part favorite dans ce bras de fer. Ses avocats estiment qu’Elon Musk a changé d’avis face à la récente baisse des valorisations en Bourse des entreprises technologiques.
Dans la plainte, ils l’accusent «d’hypocrisie» et de «mauvaise foi». Mardi, ils ont insisté sur le sujet des comptes automatisés, un prétexte du multimilliardaire pour se défiler, à leurs yeux.
«Ce sujet qui, selon Musk, va nécessiter un examen complexe est un problème inventé de toutes pièces, conçu pour compliquer les choses et causer des retards», a argumenté William Savitt, l’avocat de Twitter. «L’accord de fusion ne mentionne même pas les bots ou les pourriels», a-t-il insisté.
«Nous soupçonnons que M. Musk veuille retarder ce procès suffisamment longtemps pour ne jamais avoir à rendre de comptes. (…) Il sait que dans ce genre de circonstances, une justice en retard est souvent une justice non rendue. C’est même ce qu’il espère», a-t-il assené.
«Ridicule»
En cas de victoire de Twitter, l’homme d’affaires, qui est suivi par plus de 100 millions de personnes sur le réseau, pourrait être forcé d’acheter l’entreprise au prix convenu fin avril (54,20$US de l’action) ou à payer des dommages et intérêts conséquents
Kathaleen McCormick, la première femme présidente du Delaware Court of Chancery, est notamment connue pour avoir imposé à Kohlberg, une entreprise qui avait aussi tenté de rompre des fiançailles, de racheter la société en question, DecoPac.
Le destin de l’oiseau bleu, réseau social utilisé dans le monde entier par des personnalités politiques, célébrités, militants et influenceurs, semble avoir peu en commun avec celui d’organisations moins en vue.
Mais «ce n’est pas suffisamment différent, je pense, pour que le Delaware risque sa réputation en décidant de ne pas appliquer les termes de l’accord», considère Adam Badawi.
L’avocat d’Elon Musk, Andrew Rossman, a fait valoir qu’il faudrait examiner des «téraoctets» de données et qu’il était «ridicule» d’imaginer que ce serait possible en si peu de temps.
Mais «si la juge pensait qu’il faut analyser des montagnes d’informations, elle aurait choisi une date plus tardive», souligne le professeur. «Cela donne donc l’impression que la question des bots ne sera pas aussi détaillée que Musk voudrait».
La perspective qu’Elon Musk achète le réseau social, de gré ou de force, suscite depuis avril une certaine angoisse chez de nombreux employés et utilisateurs de l’oiseau bleu, ainsi que de la part des associations de défense des droits de la personne en ligne, car le fantasque patron entend assouplir les garde-fous contre le harcèlement et la désinformation.
