Un groupe d’experts recommande d’imposer la TPS aux géants du web
La Presse Canadienne|Mis à jour le 15 avril 2024
(Photo : 123RF)
Un groupe d’experts chargé de moderniser le secteur des communications au Canada recommande qu’Ottawa oblige les géants du web à percevoir et à remettre les taxes de vente sans délai.
Dans son rapport dévoilé mercredi, le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications avance que les entreprises canadiennes sont désavantagées du point de vue tarifaire parce qu’elles sont tenues de percevoir la TPS/TVH.
Après avoir refusé de le faire dans le dernier mandat, les libéraux fédéraux ont promis d’exiger des fournisseurs étrangers qu’ils perçoivent et remettent la taxe de vente fédérale. Le Québec et la Saskatchewan le font déjà avec la taxe provinciale.
Le Groupe d’examen estime que le gouvernement fédéral peut agir «immédiatement en ce qui concerne la taxe de vente».
Il est également recommandé que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) impose des exigences du contenu canadien aux services de diffusion, sans attendre l’adoption de modifications législatives.
Le Groupe d’examen, mis sur pied en juin 2018, devait examiner la meilleure façon de moderniser la législation régissant le secteur des communications au Canada.
Le rapport dévoilé mercredi contient pas moins de 97 recommandations.
Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, devrait commenter les conclusions du rapport plus tard mercredi.
