La juridiction établie à Luxembourg était saisie d’un recours de Qualcomm contre la décision de 2019, mais a écarté la grande majorité des quinze griefs avancés par le groupe de San Diego. (Photo: Getty Images)
Luxembourg — La justice de l’UE a confirmé mercredi en très grande partie une amende de quelque 240 millions d’euros (près de 360 millions de dollars canadiens) infligée en 2019 par Bruxelles au géant américain des composants électroniques Qualcomm, dans un litige l’opposant à un concurrent.
Le litige remonte à 2009, quand la firme britannique Icera (depuis absorbée par le groupe américain Nvidia) s’était plainte de pratiques anticoncurrentielles de Qualcomm.
La Commission européenne avait ouvert une enquête en 2010, et, faute de réponses satisfaisantes à ses demandes d’information, avait décidé en 2019 d’infliger une amende de 242 millions d’euros à Qualcomm.
Le montant de l’amende est désormais ramené à 238,7 millions d’euros, a précisé mercredi le Tribunal de l’UE.
La juridiction établie à Luxembourg était saisie d’un recours de Qualcomm contre la décision de 2019, mais a écarté la grande majorité des quinze griefs avancés par le groupe de San Diego (en Californie).
«Dans son arrêt, le Tribunal examine de façon détaillée tous les moyens avancés par Qualcomm en les écartant tous dans leur intégralité, à l’exception d’un moyen concernant le calcul du montant de l’amende, qu’il juge partiellement fondé», a écrit la juridiction dans un communiqué.
Le litige concernait un certain type de puces permettant à un appareil mobile de se connecter à internet.
Qualcomm les avait vendues à des prix inférieurs aux coûts de production dans le but d’éliminer des concurrents, usant de la pratique dite de « prix d’éviction », avait jugé la Commission en juillet 2019.
Mercredi le géant américain s’est dit en désaccord tant avec cette décision de Bruxelles qu’avec l’analyse du Tribunal de l’UE cinq ans plus tard. «Nous sommes toujours restés en conformité avec le droit européen de la concurrence», a-t-il affirmé dans un communiqué.
Dans un litige distinct pour pratiques anticoncurrentielles, visant également Qualcomm, le Tribunal de l’UE avait annulé en juin 2022 une amende de près d’un milliard d’euros infligée en janvier 2018 par la Commission.
