Prudence avant de publier ce virulent message sur votre patron…

Près de 20% des répondantes se sont «senties mal à l’aise au moment d’annoncer leur grossesse à leur supérieur hiérarchique», rapporte Tessa Anaya, analyste de contenu pour Capterra. (Photo: 123RF)

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RHÉVEIL-MATIN. Si vous vous apprêtez à laisser sur le net un commentaire peu élogieux à l’égard de votre employeur, prudence: celui-ci peut vous poursuivre pour diffamation, et pourrait avoir gain de cause!

C’est ce qu’a mis en lumière Me Annie Bourgeois, avocate en droit du travail et de l’emploi, lors d’un webinaire organisé par le cabinet duquel elle est associée, Langlois Avocat.

Il y a diffamation lorsque le droit à la protection de la réputation de l’un entre en conflit avec le droit à la liberté d’expression. Ça englobe les propos négatifs délibérément basés sur des faussetés, ceux dont l’auteur devrait savoir qu’ils sont mensongers, ou ceux qui sont faits «sans justes motifs».

La poursuite intentée contre Jessica Walker par Digital Shape Technologies inc. en est un bon exemple, affirme l’experte.

Après avoir laissé sur la plateforme virtuelle RateMyEmployer.ca trois messages dans lesquels elle vilipendait son ancienne organisation et dissuadait fortement d’y postuler, une ex-employée a dû verser 11 000$ en dommages compensatoires et punitifs.

C’est la clause de non-dénigrement que comportait le document signé lors de sa mise à pied qui aurait fait pencher le tribunal en faveur de l’entreprise de conseil en investissement, qui réclamait initialement au total 150 000$ en dommages compensatoires et punitifs.

Si dans le jugement, la cour a soulevé que l’employée eût «la liberté de s’exprimer sur un site Internet comme RateMyEmployer.ca, une opinion défavorable selon son expérience de travail», elle semble avoir «fait plusieurs affirmations factuelles qui s’avèrent fausses, non fondées, déformées ou exagérées», souligne l’avocate.

En d’autres termes, un employé peut raconter sa mauvaise expérience vécue dans une organisation sur Internet. Il ne peut toutefois se cacher derrière l’anonymat ou encore son droit à la liberté d’expression si celui-ci est truffé d’information erronée.

Que faire si un employé fait circuler des faussetés

La poursuite n’est pas l’unique voie qui s’offre à une organisation lorsqu’elle constate que des propos diffamatoires circulent à son égard.

Certes, rappelle Me Annie Bourgeois, l’entreprise doit agir rapidement afin d’en limiter la propagation, quitte à demander à l’auteur de retirer son message. Elle ajoute qu’il est parfois possible de directement faire affaire avec les plateformes sur lesquels les faussetés sont hébergées pour les effacer.

«Ensuite, on fait une enquête pour savoir comment et pourquoi ça s’est fait, pour éviter qu’une telle situation survienne à nouveau», indique-t-elle. L’adoption d’une politique de non-dénigrement ou de réseaux sociaux peut être envisagée.

Si d’autres politiques existent déjà, l’entreprise doit les appliquer.

Me Annie Bourgeois estime que dans certains cas, le recours à une firme de relations publiques peut être nécessaire afin de rectifier le message ou de redorer sa marque employeur abîmée par des mensonges. Elle met toutefois en garde les réponses précipitées qui, à leur tour, pourraient être considérées comme diffamatoires envers l’employé.

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