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L’idée de créer un Régime d'accession à l'entrepreneuriat (RAE) est relancée par le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ).

Inspirée du Régime d'accession à la propriété, cette proposition de la RJCCQ est présentée dans un livre blanc qui rassemble des idées formulées lors du Forum économique de la relève d’affaires qui a eu lieu au début février à Drummondville.

Le RJCCQ avait déjà proposé en 2010 la création d’un Régime d'accession à l'entrepreneuriat qui permettrait à un entrepreneur d’utiliser les fonds de son REER pour financer l'acquisition d'une première entreprise, et ce, à l'abri de l'impôt. Le Bloc québécois avait alors donné son appui à cette initiative.

Le RJCCQ affirme que cette mesure faciliterait grandement le transfert d’entreprises, un enjeu qui demeure d’actualité puisque selon l’Indice entrepreneurial québécois 2022, six propriétaires d’entreprises sur dix ont l’intention de vendre ou céder leur entreprise d’ici dix ans. 

Avec le RAE suggéré par le RJCCQ, l’entrepreneur pourrait retirer jusqu’à 100 000 $ dans son REER comme mise de fonds pour acquérir une entreprise existante. Pour y être admissible, il faudrait que ce soit son premier achat d’entreprise. Comme pour le Régime d’accès à la propriété, l’argent sorti du REER devra y être reversé dans les années subséquentes. Le RJCCQ propose un délai maximal de 15 ans pour renflouer son REER.

«Une des choses qui freinent les transactions, c’est la capacité des jeunes entrepreneurs à financer l’achat d’entreprise, explique le PDG du RJCCQ Pierre Graff. C’est un levier financier qui pourrait avoir un impact très positif. Cette mesure a l’avantage de ne pas impacter les finances publiques à court terme.»

Le RJCCQ estime que cette initiative serait un moyen économique pour l’État de stimuler le repreneuriat. Puisque le RAE est en quelque sorte un prêt d’une personne à elle-même à travers son propre REER, l’organisme souligne qu’un RAE «ne nécessite pas un investissement financier majeur ni l’imposition d’une nouvelle taxe ou contribution pour les contribuables».

Il mentionne aussi que cette approche pourrait même être étendue pour la création d’entreprise.

Autres propositions

Parmi les autres mesures proposées dans ce livre blanc pour stimuler l’entrepreneuriat, un élargissement du programme québécois Soutien au travail autonome est demandé. Ce programme qui offre un appui financier et une aide technique la rédaction d’un plan d’affaires et le démarrage d’un projet ne s’adresse présentement qu’à une clientèle défavorisée (sans emploi, prestataires de l’assurance-emploi ou sécurité du revenu, travailleur à statut précaire, etc.). Le document propose d’élargir l’admissibilité et de fournir «un revenu minimal aux participants lors de leur projet de démarrage ou du rachat d’une première entreprise, surtout dans les secteurs d’avenir».

Du côté de la santé mentale, le livre blanc recommande la mise sur pied d’un incitatif fiscal pour soutenir les entreprises qui priorisent la santé mentale sur les lieux de travail.

Le texte conseille aussi de bonifier les programmes en éducation financière, ainsi que d’instaurer un projet-pilote de compréhension des risques en affaires et de la possibilité de l’échec. Le livre blanc souligne qu’il faut déstigmatiser l’échec et sensibiliser aux risques que cela survienne.

«Avec les intentions d’entreprendre en baisse et un contexte économique compliqué avec de l’inflation et un accès difficile aux capitaux, on espère agir sur deux tableaux, mentionne Pierre Graff. D’un côté, avec des mesures pour aider à créer des entrepreneurs et de l’autre avec des gestes pour favoriser le financement de l’entrepreneuriat et du repreneuriat.»

En résumé, voici les huit recommandations proposées dans ce livre blanc qui vise à favoriser une culture entrepreneuriale forte au Québec:

1 - Déstigmatiser et inculquer la possibilité de l’échec;

2 - Sensibiliser la population aux enjeux et risques liés à la santé mentale en affaires;

3 - Mettre en place un régime d’accession à l’entrepreneuriat (RAE);

4 - Poursuivre les efforts pour faciliter le financement de l’entrepreneuriat innovant;

5 - Repenser la mesure de soutien aux travailleurs autonomes;

6 - Donner des outils en éducation financière à tous les niveaux;

7 - Appuyer la culture intrapreneuriale à l’intérieur des organisations pour gagner en productivité;

8 - Encourager la création d'un écosystème d'accompagnement à tous les stades de l'entrepreneuriat.