8-Fractionner ses revenus
Le fait de déclarer un revenu – sous forme de dividende ou de salaire – au conjoint, aux enfants majeurs ou aux parents âgés ayant de faibles revenus peut contribuer à faire économiser de l’impôt à une personne fortunée. Au lieu d’ajouter 50 000 $ au revenu d’un riche entrepreneur qui paie déjà le taux maximum d’impôt, le fait de verser cette somme à son enfant majeur qui ne gagne pas grand-chose fera en sorte que l’impôt total à payer sera moins élevé. De la sorte, on fractionne le revenu. Une simple contribution au REER du conjoint moins fortuné est également efficace, avec un horizon de placement de plus de deux ans. Ce fractionnement des revenus fera en sorte qu’au moment de la retraite, les retraits seront moins taxés.
9-Mettre sur pied une fiducie discrétionnaire
La mise sur pied d’une telle fiducie, un outil de planification successorale, permet à un entrepreneur de transférer une plus-value future au conjoint et aux enfants, tout en bénéficiant de l’exonération de 750 000 $ sur les gains en capital de la vente des actions d’une PME en activité. Cette exonération peut même être multipliée par le nombre de membres de sa famille, si la fiducie discrétionnaire est créée au bon moment, d’après M. Brassard. Par exemple, des actions d’une entreprise privée valent cinq millions de dollars (M $) lors de la création d’une fiducie. Si elles sont évaluées à 8 M $ quatre ans plus tard, une plus-value de 3 M $ pourrait être transférée aux deux enfants et au conjoint. Par ailleurs, chacun de ces bénéficaires pourra profiter de l’exonération de 750 000 $ sur les gains en capital, de sorte que, si chacun a reçu 1 M $, il ne payera de l’impôt que sur 250 000 $.
10-Penser à l’incorporation
Un entrepreneur ou un professionnel (médecins, dentistes, comptables, etc.) gagnant plus de 100 000 $ a intérêt à s’incorporer. L’incorporation comporte en effet plusieurs avantages : réduction des impôts, choix entre différents types de rémunération, fractionnement de revenus avec la famille, auto louée par l’entreprise à l’entrepreneur, assurance-vie, responsabilité limitée en cas de faillite, choix de fin d’année fiscale, plus grande facilité à s’associer et à trouver du financement. L’incorporation est pertinente pour un professionnel ou un entrepreneur qui gagne plus de 100 000 $ car cette démarche entraîne des déboursés importants. En plus des frais d’incorporation, payables une seule fois, il y a des frais annuels pour la préparation et la production de rapports trimestriels et de documents (production des déclarations d’immatriculation
annuelles et dépôt des déclarations modificatives, entre autres). Ces formalités sont généralement réalisées par des professionnels, et entraînent des frais additionnels. Selon les experts, le jeu n’en vaut pas vraiment la chandelle lorsque le revenu est inférieur à 100 000 $.
Par ailleurs, il est important que l’entrepreneur soit en mesure de laisser des sommes d’argent dans sa société s’il songe à s’incorporer. Il ne s’agit pas de dépenser tous les profits de la société pour son propre train de vie. Car chaque fois que l’entrepreneur se verse de l’argent à partir de son entreprise, il est doublement imposé : le revenu attribué sera imposé à l’entreprise (19 % actuellement). Par ailleurs, le montant que l’entrepreneur se verse (salaire ou dividende) devra être ajouté à ses revenus personnels. Celui-ci sera de nouveau imposé, mais au taux d’imposition personnel de l’entrepreneur.
Bref, si tous les revenus gagnés sont imposés au taux marginal de l’entrepreneur, cela ne vaut pas la peine de créer une société, qui bénéficie pour sa part d’un taux d’imposition inférieur.
11-Envisager de créer une entreprise de prestation de services personnels
Le concept d’entreprise de prestation de services personnels est très rentable pour les hauts salariés. Un consultant gagnant 150 000 $ par année aurait avantage à créer une compagnie pour offrir des services contre rémunération. Sa relation avec son employeur passerait ainsi de salarié à sous-traitant. Son taux d’imposition s’établirait à 30 % (taux des compagnies) plutôt qu’à 48 % pour les hauts salariés. Il reportera une partie de l’impôt, mais il devra laisser des sommes d’argent dans sa compagnie.
