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Lorsque de nouveaux appareils cellulaires arriveront au Canada, certains fournisseurs de téléphonie sans fil pourraient ne pas les offrir au Québec.

Bell envisage notamment cette possibilité, alors que de nouvelles restrictions viendront limiter les frais de résiliation de contrat à partir du 30 juin. Le géant des télécommunications n’a encore pris aucune décision à ce sujet, mais se garde une porte ouverte en ce sens.

« Nous craignons que les modifications à la Loi sur la protection du consommateur ne conduisent à des appareils vendus plus chers, donc à un choix plus limité» indique Marie-Ève Francœur, chef divisionnaire adjoint des relations avec les médias pour Bell au Québec.

Cela pourrait vouloir dire que « les nouveaux produits et services à la fine pointe de la technologie soient moins accessibles au Québec », a-t-elle ajouté, puisque les nouvelles règles du marché québécois seraient moins favorable. Cependant, il faudra quelques mois avant de voir comment le marché va se comporter, observe-t-elle.

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Si l’ancien monopole de la téléphonie résidentielle est le seul qui a voulu s’avancer sur ce terrain, le mot d’ordre reste sensiblement le même partout dans l’industrie. D’une façon ou d’une autre, les fournisseurs pourraient décider d’en offrir moins à leurs clients puisqu’ils ne pourront plus imposer des frais de résiliation de contrat comme ils l’entendent.

D’ailleurs, ces arguments ont déjà été présentés en commission parlementaire à Québec, lors de l’étude du projet de loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur.

« Avec la rédaction actuelle, seule la valeur de l’appareil peut être incluse dans le calcul de la pénalité. On ne peut pas inclure des accessoires donnés lors de la signature ou des services gratuits pendant les premiers mois par exemple », relate Bernard Lord, président et chef de la direction de l’Association canadienne des télécommunications sans-fil (ACTS).

D’ailleurs, ces pénalités pourront encore être importantes selon lui, puisque les compagnies demandent généralement des contrats de deux ou trois ans en échange d’un rabais sur l’achat d’un appareil.

Un téléphone sans fil peut représenter quelques centaines de dollars pour une compagnie de téléphonie cellulaire, qui veut en retour se protéger en réclamant d’importants frais de rupture de contrat si le client quitte prématurément son fournisseur.

« Certains préfèrent ces contrats pour avoir accès à une technologie qui autrement serait coûteuse », souligne M. Lord.

« Il est normal que les individus assument leurs responsabilités, lance-t-il. L’essentiel ici, c’est de protéger les choix des consommateurs et non pas de les déresponsabiliser. »

D’ailleurs, il craint que ces derniers paient la note des modifications apportées par Québec à la loi, qui touchaient également la clarté des prix affichés et le renouvellement des contrats.

Les membres de l’ACTS ont investi des dizaines de millions de dollars pour changer leurs systèmes de facturation par exemple, a indiqué M. Lord.