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L’industrie de la téléphonie sans fil s’inquiète toujours du nouveau contexte légal dans lequel elle devra naviguer, alors que d’importantes modifications à la Loi sur la protection du consommateur sont sur le point de changer les règles du jeu au Québec.
Elle craint que les nouvelles restrictions qui lui sont imposées entraîne une réduction du choix des forfaits ou des produits offerts aux consommateurs.
Cela pourrait « changer les modèles d’affaires de l’industrie et il est possible que certains forfaits ne soient plus offerts ici », souligne Bernard Lord, président et chef de la direction de l’Association canadienne des télécommunications sans fil.
En voulant protéger les consommateurs, « on a limité le choix qui leur sera offert », insiste-t-il.
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L’été dernier, le gouvernement a déposé un projet de loi pour modifier la Loi sur la protection du consommateur et changer plusieurs pratiques commerciales dans le milieu de la téléphonie résidentielle, de la câblodistribution, de la télévision par satellite, des fournisseurs de services Internet et de la téléphonie cellulaire.
Adopté au début du mois de décembre 2009, le texte final qui entrera en vigueur le 30 juin impose plus de clarté pour les prix affichés et limite la possibilité de renouveler les contrats, par exemple.
Mais surtout, la loi restreint désormais les pénalités que les compagnies de téléphonie sans fil peuvent exiger si un client met fin prématurément au contrat qui le lie à son fournisseur. Ces frais pouvaient atteindre jusqu’à maintenant quelques centaines de dollars.
Généralement, les entreprises proposent des contrats d’une durée de un à trois ans aux consommateurs en échange de prix réduits sur les appareils. Les fournisseurs de téléphonie voulaient donc obtenir compensation pour ces importants rabais lorsque les clients les quittaient avant le terme de l’entente.
Pour calculer les frais qu’une compagnie peut imposer en cas de résiliation d’un contrat, la loi permet uniquement de tenir compte du rabais consenti lors de la signature pour un bien essentiel au service, soit l’appareil dans le cas de la téléphonie cellulaire.
Bref, si une compagnie offre certains services gratuitement pendant quelques mois, ou si elle donne certains accessoires, elle ne peut en tenir compte dans son calcul.
Mais les associations de consommateurs et Québec restent sur leurs positions : les nouveaux articles de la loi vont profiter aux consommateurs en augmentant la compétition, ce qui fera baisser les prix ultimement.
Selon l’Union des consommateurs, la fin de ces coûteuses pénalités va permettre une plus grande mobilité de la clientèle, donc une plus grande compétition qui forcera les Bell, Rogers et Telus de ce monde à réduire leurs prix.
Pour rester compétitifs, les fournisseurs de téléphonie sans fil devront continuer d’en offrir tout autant, en plus de s’affronter sur les prix, soutiennent Québec et les associations de consommateurs.
« On nous demande de croire qu’il ne feront plus de cadeaux mais ce n’est pas sérieux », observe Charles Tanguay, porte-parole de l’Union des consommateurs, qui remarque que l’industrie a servi les mêmes arguments à Québec en commission parlementaire.
D’ailleurs, « le prix de ces cadeaux est artificiellement gonflé » selon lui.
