Le rapport d'impôt unique est une demande récurrente du premier ministre du Québec, François Legault. (Photo: 123RF)

On croyait le projet de loi sur le rapport d’impôt unique mort et enterré à Ottawa, mais le Bloc québécois tentera de le ressusciter.

Le parrain du projet de loi C-224, Gabriel Ste-Marie, tentera une procédure inusitée à la Chambre des communes mercredi pour redonner vie à sa pièce législative qui avait été vidée de son contenu lors de son étude en comité, le mois dernier. 

«Comme disait Yogi Berra: "Ce n’est pas fini, tant que ce n’est pas fini"», a déclaré le député lors d’une entrevue avec La Presse Canadienne. 

M. Ste-Marie explique qu’il compte demander aux députés de la Chambre des communes de voter contre le rapport du comité afin de pouvoir revenir au projet de loi initial. Par la suite, il espère amender C-224 en faisant revoter tous les articles initiaux.

Le projet de loi aurait pour effet de forcer des discussions entre Ottawa et Québec pour l’instauration d’un rapport d’impôt unique géré par la province. 

Il s’agit d’une demande récurrente du premier ministre du Québec, François Legault, et de l’ensemble des parlementaires de l’Assemblée nationale qui, en 2018, avaient voté en faveur d’une motion unanime du Parti québécois réclamant la mise en place d’un rapport d’impôt unique. 

Volte-face des conservateurs

Le Bloc québécois, qui n’en était pas à son premier projet de loi en ce sens, avait causé la surprise en faisant adopter C-224 en deuxième lecture grâce à l’appui des conservateurs et néo-démocrates.

Puis, en comité, coup de théâtre: les conservateurs se sont abstenus de voter en faveur du projet de loi. Ils ont ainsi laissé la voie libre aux libéraux qui ont défait C-224, article par article.

Le chef conservateur Erin O’Toole et son lieutenant du Québec, Richard Martel, avaient justifié la volte-face de leur parti à ce sujet en suggérant que le projet de loi du Bloc ne contenait pas suffisamment de mesures pour protéger les emplois de l’Agence du revenu du Canada au Québec.

M. Ste-Marie réplique qu’au contraire, son projet de loi est «très technique», puisqu’il ouvre la porte à des négociations seulement. «Tu es pour ou tu es contre», a-t-il expliqué. 

Il espère que les troupes d’Erin O’Toole, pourtant favorables au rapport d’impôt unique, soutiendront ses manœuvres procédurales pour redonner vie au projet de loi C- 224. 

«Ce sera l’occasion pour les conservateurs de faire amende honorable et de montrer qu’ils respectent ou pas la volonté du Québec», estime M. Ste-Marie.

Le vote sur C-224 aura lieu mercredi après-midi, après la période des questions.