En l’absence du vote d’un cadre réglementaire au Congrès, la SEC revendique la main sur la régulation des cryptomonnaies, un statut que lui conteste la CFTC. (Photo 123RF)

New York — Le gendarme américain des marchés financiers, la SEC, a assigné lundi en justice la plus importante plateforme d’échanges de cryptomonnaies au monde, Binance, ainsi que son patron, Changpeng Zhao, pour contournement de la réglementation.

Selon le document déposé auprès d’un tribunal fédéral de Washington, Binance a notamment laissé des résidents américains utiliser sa plateforme alors que la société n’était pas enregistrée auprès des autorités américaines.

C’est un nouvel assaut contre Binance après celui lancé par l’autorité américaine de régulation des produits financiers, la CFTC, qui l’avait assignée fin mars pour des motifs similaires.

La nouvelle a provoqué un décrochage du Bitcoin, la plus importante des cryptomonnaies par la valeur en circulation (plus de 500 milliards de dollars), qui a perdu près de 2% en quelques minutes.

Quant au Binance Coin (BNB), cryptomonnaie rattachée à la plateforme Binance et quatrième devise numérique par la valorisation globale, elle a perdu plus de 5% de sa valeur en moins d’une heure.

Dans une réaction postée sur son site, Binance a révélé que des discussions s’étaient tenues avec la SEC en vue d’un accord amiable, mais que le régulateur avait «abandonné ce processus et décidé de saisir la justice unilatéralement».

«Les décisions de la SEC sapent le rôle des États-Unis comme plateforme internationale pour l’innovation financière et le leadership» en matière de produits financiers, a estimé le groupe qui n’a pas de siège identifié dans le monde.

La SEC reproche à Binance de ne pas avoir enregistré aux États-Unis sa plateforme, ses propres cryptomonnaies comme le BNB ou ses autres produits financiers.

Le régulateur affirme également que contrairement à ce qu’a soutenu publiquement Binance, la filiale américaine ainsi que les fonds qu’y étaient déposés par les clients étaient contrôlés par la maison-mère.

Il fait état de transferts depuis les filiales américaines vers une société contrôlée par Changpeng Zhao, sur un compte qui a ensuite été utilisé pour acheter un yacht. 

«Une attaque sur toute l’industrie» 

Binance n’a pas répondu sur la question du contournement de la législation, mais a assuré que les fonds des clients n’étaient pas exposés à des risques spécifiques à la plateforme. «Nous contesterons vigoureusement toute accusation» sur ce point, a promis la société.

«(Changpeng) Zhao et des entités de Binance se sont rendues coupables d’une série de tromperies, de conflits d’intérêt, d’absence de transparence et d’un contournement calculé de la législation», a fait valoir le président de la SEC, Gary Gensler, cité dans un communiqué.

«Non seulement Zhao et Binance connaissaient les règles, mais ils ont intentionnellement choisi de les contourner, faisant courir des risques à leurs clients et aux investisseurs», a ajouté celui qui a adopté, depuis plusieurs mois, une approche punitive des grands acteurs des cryptomonnaies qui ne s’enregistrent pas auprès de la SEC.

En l’absence du vote d’un cadre réglementaire au Congrès, la SEC revendique la main sur la régulation des cryptomonnaies, un statut que lui conteste la CFTC. 

La procédure entamée lundi devrait se pencher sur la question de savoir si les cryptomonnaies sont bien des titres financiers et si la SEC a bien autorité sur eux, ce que beaucoup contestent dans le milieu et au-delà.

«À en juger par ces développements, il semble que le but de la SEC n’ait jamais été de protéger les investisseurs», a réagi Binance, «mais de faire la Une.»

«C’est une attaque sur toute l’industrie», a clamé Changpeng Zhao.