La banque suisse UBS peut clore l'un des épisodes les plus sombres de son histoire et du secret bancaire.
Le fisc américain, a annoncé le ministère suisse des Finances, a définitivement retiré sa procédure judiciaire contre la banque helvétique, après avoir reçu par voie d'entraide administrative près de 4000 dossiers de clients soupçonnés de fraude fiscale.
La Suisse a traité dans les temps les dossiers concernés, condition pour entériner l'accord extrajudiciaire conclu avec les Etats-Unis.
Survenant après la crise des subprimes, les premiers soupçons du fisc américain révélés au printemps 2008, suivis d'un bras de fer avec le fisc américain entamé véritablement début 2009, avaient bien failli couler le fleuron de la finance helvétique. En février 2009, l'UBS, sur décision de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), avait délivré 255 noms de fraudeurs présumés, ouvrant une brèche dans le secret bancaire et déclenchant une controverse en Suisse. Elle acceptait au passage de verser une amende de 780 millions $ (573 millions d'euros). Mais ce n'était là qu'un léger avant-goût de la détermination américaine.
Quelques jours plus tard, l'autorité fiscale américaine exigeait dans le cadre d'une plainte civile la livraison des noms de 52 000 titulaires de comptes. Après d'âpres négociations, la Suisse signait le 19 août 2009 avec les États-Unis un accord dans lequel elle s'engageait à traiter en l'espace d'un an la demande d'entraide administrative concernant 4450 clients américains d'UBS soupçonnés de fraude fiscale. En échange, le fisc américain devait abandonner la procédure judiciaire.
C'est désormais chose faite. Le fisc américain a retiré lundi complètement et définitivement la procédure dite "John Doe Summons" contre UBS, a annoncé mardi le Département fédéral des finances (DFF). La Suisse, selon le DFF, a en effet rempli son contrat en livrant la plus grande partie des dossiers concernés par la demande d'entraide administrative.
L'Administration fédérale des contributions a terminé à la fin août l'examen de près de 4450 comptes de clients UBS. A la mi-novembre, après l'expiration des délais de recours, une grande partie des renseignements avait déjà pu être livrée aux Etats-Unis. Jusqu'à présent, les Etats-Unis ont reçu environ 4000 dossiers. Le reste des dossiers concernés par l'accord d'entraide administrative sera envoyé au cours de ces prochains mois, pour autant qu'aucun recours ne soit déposé ou que les recours soient rejetés par le Tribunal administratif fédéral.
