Un congé fiscal pour réaliser les grands projets d’investissement

(Photo: La Presse Canadienne)

BUDGET DU QUÉBEC. Pour stimuler la productivité, le gouvernement du Québec crée un nouveau congé fiscal pour les projets d’investissement de 100 millions de dollars et plus (M$). Il comprend un incitatif bonifié qui peut atteindre jusqu’à 25% des investissements en fonction de la région visée.

Ce type de mesure existait déjà pour stimuler les investissements dans le secteur manufacturier, mais elle venait à échéance. Le gouvernement caquiste a décidé «de l’améliorer et de le bonifier», a déclaré le ministre des Finances Eric Girard lors du huis clos avec les médias.

Le gouvernement a notamment élargi cette mesure à d’autres secteurs de l’économie, comme les technologies de l’information, l’intelligence artificielle, l’agriculture, les minéraux critiques et stratégiques (MCS) et l’optique photonique.

En revanche, 23 secteurs sont exclus, incluant la construction, les sports-spectacles, les services publics, la finance et les assurances ainsi que les services d’hébergement et de restauration.

Québec dépensera 373M$ pour mettre en place ce congé fiscal pour les grands projets d’investissement au cours des cinq prochaines années.

Le ministre Girard affirme que cette mesure pourrait permettre la réalisation «de plus de 100 projets» d’ici la fin de 2029, des projets qui pourraient générer des investissements totalisant 24 milliards de dollars (G$) à terme.

La création du congé fiscal survient alors que plusieurs entreprises industrielles au Québec dénoncent «un climat d’incertitude» en ce qui a trait à la disponibilité de l’électricité dans les prochaines années.

Questionné par la presse à ce sujet, le ministre a laissé entendre que ces projets viseraient avant tout à stimuler la productivité (avec de nouvelles technologies, par exemple), ce qui ne nécessite pas nécessairement une consommation d’électricité supplémentaire.

La mesure phare pour les entreprises

«C’est la mesure phare du budget pour les entreprises», affirme à Les Affaires Charles Milliard, PDG de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), en soulignant que ce nouveau congé fiscal contribuera à augmenter la productivité des entreprises québécoises.

Pour sa part, Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) salue cette mesure qui pérennise l’appui aux entreprises manufacturières. En même temps, l’association déplore qu’il n’y ait rien de nouveau pour les entreprises manufacturières qui représentent pourtant 13% du PIB québécois.

«On devrait en faire plus pour les manufacturiers, notamment pour les investissements et la main-d’œuvre. Il n’y rien dans ce budget pour faire bouger l’aiguille», insiste la PDG de MEQ, Véronique Proulx.

Une quinzaine de projets par année

Au ministère des Finances, on estime que ce congé fiscal a le potentiel de permettre la réalisation d’une quinzaine de projets par année d’ici 2029, et ce, pour une moyenne d’investissement oscillant de 240 à 250M$.

Le congé fiscal a une durée de 10 ans.

Il prévoit trois niveaux de taux, soit de 15%, 20% et 25%.

Ainsi, 15% des dépenses d’investissements sont admissibles pour les entreprises situées dans de grands centres urbains, c’est-à-dire les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec.

Le taux des dépenses admissibles grimpe à 20% pour les entreprises situées dans les autres territoires ou régions du Québec, comme l’Estrie ou le Centre-du-Québec.

Enfin, pour les régions confrontées à une «faible vitalité économique», ce taux atteint 25% des dépenses admissibles. On parle ici de régions comme la Gaspésie ou la Basse-Côte-Nord, selon le ministère des Finances.

Pour bénéficier de ce nouveau congé fiscal, les entreprises devront obtenir un «certificat initial». Elles devront aussi obtenir des attestations annuelles délivrées par le ministère des Finances, qui administrera les paramètres de cette mesure.

Québec précisera les critères à propos de la délivrance du certificat et des attestations dans la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales.