Le gouvernement du Québec a annoncé dans son plus récent budget des mesures favorisant le travail des personnes âgées de 65 ans et plus. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Depuis plusieurs années, de nombreux ménages qui augmentent leurs revenus subissent une importante ponction d’impôt sur cette augmentation, si l’on considère les cotisations sociales obligatoires ainsi que la perte de mesures socio-fiscales. Le printemps dernier, le gouvernement du Québec annonçait dans son budget des mesures favorisant le travail des personnes âgées de 65 ans et plus. Cet article permettra de chiffrer le gain réalisé grâce à ces mesures en démontrant le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) de deux ménages.
Rappelons d’abord que le TEMI mesure la charge fiscale sur un revenu additionnel et inclut l’impôt supplémentaire et les cotisations sociales à payer, en tenant compte également des incidences sur les mesures socio-fiscales.
Voici aussi un bref rappel parmi ce qui a été annoncé par le gouvernement du Québec :
• Dès 2023, une baisse des taux d’imposition d’un point de pourcentage est effective pour les deux premiers paliers d’imposition pour tous les contribuables.
• La possibilité de cesser les cotisations au RRQ (Régime de rentes du Québec) pour les bénéficiaires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus, pourvu qu’ils ou elles reçoivent la rente de retraite du RRQ. Ce choix demeure en vigueur au plus tard jusqu’à ce que le travailleur ou la travailleuse ait plus de 72 ans, car il y a une nouvelle obligation de cesser de cotiser.
Deux scénarios seront analysés dans le présent article : un retraité vivant seul, M. Solo, et un couple à la retraite, les Farnienté.
Nous tenons pour acquises les hypothèses suivantes :
- Les membres des ménages étudiés ont eu 65 ans cette année.
- Madame Farnienté a une rente provenant d’un fonds de pension. La rente du fonds de pension a été utilisée en arrondissant légèrement le revenu de marché moyen des 65 ans et plus en 2020 au Québec, selon l’Institut de la statistique du Québec.
- Tous ont droit présentement à 70 % de la rente maximale du RRQ en 2023 et ils l’ont demandé cette année, à leurs 65 ans.
- Ils ont droit à la pleine PSV.
- Ils ne retirent pas encore de leurs REER.
- Ils désirent mesurer l’impact fiscal d’un revenu d’emploi de 15 000 $.
- Dans 6 mois, soit au 1er janvier 2024, ils feraient le choix de cesser de cotiser au RRQ.
Nous arrivons au tableau des revenus suivant :
| Couple les Farnienté | ||||
| M. Solo | Madame | Monsieur | ||
| RRQ | 11 000$ | 11 000$ | 11 000$ | |
| PSV | 8 429$ | 8 429$ | 8 429$ | |
| Fonds de pension | 20 000$ | 40 000$ | 0$ | |
| Total sans revenu d'emploi | 39 429$ | 59 429$ | 19 429$ | |
|
Revenu d'emploi |
15 000$ | 15 000$ | 15 000$ | |
| Total avec revenu d'emploi | 54 429$ | 74 429$ | 34 429$ |
Afin de trouver le TEMI du revenu d’emploi de 15 000 $ pour M. Solo et de 30 000 $ pour le couple Farnienté, nous allons mesurer le revenu disponible avant et après le revenu d’emploi. Nos calculs incluent l’impôt à payer selon les nouveaux taux d’impôt en plus de toutes les mesures fiscales suivantes, dans la mesure où celles-ci s’appliquent, évidemment.
Déductions
• RRQ supplémentaire
Crédits au fédéral (en tenant compte de l’abattement)
• Crédit personnel de base
• Majoration du crédit de base
• Crédit TPS
• Montant canadien pour emploi
• Crédit pour revenu de pension
• Crédit en raison de l'âge
• Crédit RRQ
• Crédit assurance-emploi
• Crédit RQAP
Crédits au Québec
• Crédit personnel de base
• Crédit en raison de l’âge
• Crédit pour solidarité
• Crédit Âge/pension/personne vivant seule
• Crédit pour prolongation de carrière
Charges sociales à payer sur le revenu d’emploi
• RAMQ
• RRQ
• Assurance-emploi
• RQAP
• FSS
RÉSULTATS
| M. Solo | Couple Les Farnienté | |
| TEMI en 2023 (avec cotisation au RRQ) | 36% | 38% |
| TEMI en 2024 (si font le choix de cesser de cotiser au RRQ) | 32% | 34% |
Pour M. Solo, on remarque que son revenu d’emploi de 15 000$ subirait une imposition totale de 36% en 2023 (incluant l’impôt à payer, les cotisations obligatoires et l’impact sur les mesures socio-fiscales), mais son TEMI descendrait à 32 % en 2024 en faisant le choix de cesser de cotiser au RRQ.
Pour le couple Farnienté, le TEMI sur leur 30 000$ serait de 38% en 2023, après fractionnement des revenus de pension. En faisant le choix de cesser de cotiser au RRQ en 2024, on abaisse le TEMI à 34%. Pour les deux ménages, nous remarquons que le choix de cesser de cotiser au RRQ en 2024 entraîne une baisse de quatre points de pourcentage du TEMI.
Bref, nous sommes loin du mythe qu’un revenu supplémentaire est imposé à 50%, d’autant plus que les taux de notre exemple incluent les cotisations et les mesures socio-fiscales, donc «toute, toute, toute»!
Est-ce que cela incitera les Québécois et les Québécoises de 65 ans et plus à se laisser tenter par un emploi à temps partiel pour meubler leurs journées de retraite et se procurer du même coup un revenu d’appoint? Un planificateur financier ou une planificatrice financière pourra vous aider dans votre décision en faisant votre propre analyse personnalisée!
Charles Hunter-Villeneuve, M. Fisc., Pl. Fin., TEP
