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L’Union des consommateurs ne croit en rien les arguments de l’industrie de la téléphonie sans fil qui soutient qu’avec le nouveau cadre législatif au Québec, les consommateurs auront moins de choix.
À partir du 30 juin, les contrats de service à distance (téléphonie résidentielle et sans-fil, câblodistribution, télévision satellite, Internet) ne pourront plus imposer de la même façon des frais en cas de résiliation avant terme.
Dans le cas de la téléphonie cellulaire, ces pénalités seront limitées au rabais consenti sur l’achat d’un appareil lors de la signature d’un contrat. Ce qui fait dire à l’industrie qu’elle ne pourra plus offrir autant de choix aux consommateurs.
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« Ils nous demandent de croire au Père Noël, lance Charles Tanguay, porte-parole de l’Union des consommateurs. C’est comme s’il y avait des cadeaux offerts par cette industrie et que dorénavant, il n’y en aurait plus. On ne prend pas ça très au sérieux. »
Selon lui, avec les nouvelles restrictions sur les pénalités de fin de contrat de téléphonie sans fil, une autre barrière sur la mobilité des clients vient de tomber et permettra une plus grande compétition entre les joueurs. « S’il y a moins de fidélité chez les consommateurs, il y aura de meilleurs prix et de meilleurs services », ajoute-t-il.
D’ailleurs, M. Tanguay souligne que l’industrie du sans fil a invoqué les mêmes arguments lorsque le projet de loi a été étudié en commission parlementaire, ce qui n’a pas impressionné Québec pour autant.
« Ils savaient à quoi s’en tenir, insiste pour sa part Me André Allard, directeur du contentieux de l’Office de la protection du consommateur. Il y a eu des discussions pendant trois ans avec l’industrie. »
Lui non plus ne croit pas que les fournisseurs de téléphonie sans fil réduiront leur offre avec le nouveau régime. « Il y avait selon nous des pratiques abusives dans ce domaine et pas seulement au Québec. La même réflexion sur les frais de résiliation a eu lieu ailleurs. »
Il explique qu’il n’était pas logique d’imposer des pénalités comme si la résiliation d’un tel contrat était fautive alors que le Code civil permet de mettre fin à une telle entente en cours de route.
« Nous avons examiné ce que voulait dire une résiliation pour une compagnie étant donné le modèle d’affaires particulier qu’ils utilisent, soit de subventionner les appareils en échange d’un contrat. Pour encadrer les frais, nous avons utilisé le même raisonnement qu’eux », raconte Me Allard.
Selon M. Tanguay, il ne reste plus qu’une barrière à la mobilité des clients qui augmenterait la compétition dans ce secteur, soit les restrictions empêchant d’utiliser un appareil acheté auprès d’un fournisseur sur le réseau de ses compétiteurs. Mais Ottawa a déposé récemment un projet de loi pour y remédier.
