(Photo: 123RF)
BUDGET FÉDÉRAL. Le budget 2023 du gouvernement Trudeau se porte à la défense des particuliers et des consommateurs avec l’arrivée d’une panoplie de mesure pour «rendre la vie plus abordable» aux Canadiens éprouvés par la forte hausse de l’inflation en 2022.
Malgré la prévision d’une inflation à 2,6% d’ici la fin de l’année par la Banque du Canada, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a délié les cordons de sa bourse pour tenter de venir en aide aux particuliers.
Les deux principales mesures dévoilées dans le budget 2023 sont un programme de remboursement pour l’épicerie et l’arrivée du nouveau Régime canadien de soins dentaires.
Le programme de remboursement de l’épicerie sera versé par l’entremise du système de crédit de la TPS. Le montant maximal trimestriel reçu sera ainsi de 153 $ par adulte et de 81 $ par enfant. Les familles toucheront ce supplément maximal jusqu’à un revenu familial de 39 826 $, et la somme sera dégressive jusqu’à un revenu familial de 58 500 $. Pour une personne seule, le revenu devra être de 9919 $ et le montant sera dégressif jusqu’à 49 200 $.
Les revenus de 2021 seront utilisés pour le prochain versement de TPS, prévu en avril. Pour ceux prévus entre juillet 2023 et juin 2024, les revenus seront tirés de la déclaration de revenus de 2022.
Le gouvernement estime le coût de cette mesure à environ 2,5 G$ pour la première année et devrait être utilisé par 11 millions de personnes.
Les frais dentaires
Le gouvernement avait annoncé qu’elle couvrirait les frais dentaires des enfants canadiens dont les parents n’étaient pas assurés dès décembre 2022. Le budget 2023 élargit le programme pour le transformer en Régime canadien de soins dentaires pour qu’elle couvre également les adultes, soit un total de neuf millions de bénéficiaires à terme.
La mesure, qui devrait coûter 13 G$ sur cinq ans puis 4,4 G$ annuellement par la suite, permettra de couvrir certains soins dentaires des familles dont le revenu est inférieur à 70 000 $. Le montant des frais couverts sera dégressif jusqu’à un revenu familial de 90 000 $. Les détails des frais admissibles seront dévoilés ultérieurement, indique le gouvernement dans son document budgétaire, mais la protection devrait démarrer d’ici la fin de 2023 pour les moins de 18 ans, les personnes âgées ainsi que les personnes vivant avec un handicap. La mise en oeuvre complète s’effectuerait en 2025.
REEE et hypothèques
Pour pallier l’augmentation des frais de scolarité, le gouvernement canadien apportera des modifications aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE).
Les limites de décaissement de REEE passeront ainsi de 5000 $ à 8000 $ par période de 13 semaines pour les étudiants à temps plein, et de 2500 $ à 4000 $ pour les étudiants à temps partiel. Cette modification entre en vigueur le jour de dévoilement du budget.
Le gouvernement veut également venir en aide aux ménages qui se retrouveraient dans une situation hypothécaire difficile. Il veut s’assurer que les gens aient accès aux mesures d’allégement, notamment celle de prolonger la période d’amortissement de leur prêt. Cette période pourrait dépasser, temporairement, 25 ans.
Le budget fédéral propose également de doubler la déduction maximale du revenu d’emploi pour dépenses d’outillage de gens de métier, qui passerait, pour l’année d’imposition 2023, de 500 $ à 1000 $.
Retards aériens
Le gouvernement Trudeau veut également rétablir le rapport de force entre les voyageurs et les transporteurs aériens en cas de retards et d’annulations de vols.
La Loi sur les transports au Canada serait ainsi modifiée pour resserrer les obligations des transporteurs lorsqu’il s’agit d’indemniser ses clients.
«En gros, ce que l’amendement ferait, c’est de changer qui décide ce qu’est un événement qui relève du contrôle des transporteurs ou non, explique un haut fonctionnaire du gouvernement. Actuellement, cette décision revient aux lignes aériennes.»
La Loi prescrirait également de façon plus précise ce que sont les événements qui sont et ne sont pas du contrôle des transporteurs.
Technologie
Le budget s’attaque également aux frais technologiques encourus par les consommateurs.
Le gouvernement s’attaque tout d’abord à l’obsolescence programmée en annonçant qu’elle veut établir un «droit à la réparation», avec l’objectif de mettre en place un cadre ciblé pour les appareils électroménagers et électroniques en 2024.
Il collaborera également avec des partenaires internationaux pour envisager la mise en place d’un port de recharge normalisé au pays dans le but de réduire les coûts pour la population et de réduire les déchets électroniques.
«Au cours des dix dernières années, les fabricants d’appareils électroniques ont multiplié les dispositifs de recharge, soulignent les documents budgétaires. Chaque fois qu’un nouvel appareil est acheté, il faut aussi acheter de nouveaux chargeurs pour les accompagner.»
Le gouvernement souligne que l’Union européenne a entrepris de désigner comme obligatoires les ports de chargement USB-C pour tous les petits appareils portatifs et ordinateurs d’ici la fin de 2024.
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