Les faits saillants du budget fédéral

(Photo: 123RF)

BUDGET FÉDÉRAL. Voici les points saillants du budget présenté mardi par la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland:

Solde budgétaire

Le gouvernement revoit à la baisse ses prévisions quant au solde budgétaire, par rapport à l’énoncé économique de l’automne dernier. Ainsi, l’année financière 2022-2023 se soldera par un déficit de 43,0 milliards $, comparativement à 36,4 milliards $ prévu à l’automne. Pour l’année financière 2023-2024, Ottawa prévoit maintenant un déficit de 40,1 milliards $, par rapport à 30,6 milliards $ prévu à l’automne.

Le retour à l’équilibre budgétaire qui était prévu pour l’année financière 2027-2028 (excédent prévu de 4,5 milliards $ dans la mise à jour économique de l’automne) n’apparaît maintenant plus à l’horizon, puisque le gouvernement prévoit un déficit de 14 milliards $ en 2027-2028.

Croissance économique

Le gouvernement prévoit une croissance économique de 0,3 % en 2023 (en baisse par rapport à la prévision de 0,7 % de la mise à jour de l’automne), suivie d’un rebond à 1,5 % en 2024 (en baisse par rapport à la prévision de 1,9 % à l’automne).

Remboursement pour l’épicerie

Ottawa annonce un remboursement unique pour les articles d’épicerie pour 11 millions de personnes et de familles à revenu modeste. La mesure prendra la forme d’un remboursement de TPS et coûtera au total 2,5 milliards de dollars. Les couples avec deux enfants pourront toucher jusqu’à 467 $, alors que le remboursement pourrait atteindre 234 $ pour les personnes seules et 225 $ pour les personnes âgées.

Crédits d’impôts pour une « économie propre »

Ottawa met en place plusieurs crédits d’impôt dans le cadre de sa stratégie pour le développement d’une économie « propre », notamment un crédit remboursable de 15 % pour la production d’électricité propre (dont l’hydroélectricité et le nucléaire), un crédit de 30 % pour de l’équipement lié aux technologies propres ainsi qu’un crédit de 15 à 40 % pour l’hydrogène propre. Ottawa bonifie aussi un crédit actuel pour le captage et le stockage du carbone.

Régime canadien de soins dentaires

Le gouvernement prévoit 13 milliards $ sur cinq ans pour la mise en place d’un Régime canadien de soins dentaires, qui devrait coûter 4,4 milliards $ par année par la suite. La somme de 13 milliards $ représente une augmentation de plus de 7 milliards $ par rapport à l’évaluation précédente.

Réduction des dépenses des ministères

Ottawa entend réduire progressivement de 3 % les dépenses des ministères et organismes fédéraux d’ici 2026-2027. Cette mesure devrait se traduire par des économies de 7 milliards $ sur quatre ans à compter de 2024-2025, et de 2,4 milliards $ par année par la suite.

Diminution des frais de cartes de crédit

Ottawa annonce la conclusion d’ententes avec Visa et Mastercard afin de réduire les frais de transactions par cartes de crédit pour les petites entreprises. Plus de 90 % des entreprises qui acceptent des cartes de crédit au Canada obtiendront ainsi une réduction de leurs frais de transactions pouvant atteindre 27 %.

Régime d’épargne-études

Ottawa hausse de 5000 $ à 8000 $ le plafond applicable aux retraits dans les régimes enregistrés d’épargne-études. Pour les étudiants à temps partiel, le plafond passe de 2500 $ à 4000 $.